1. Objet du document
La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Fécamp collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs accédant à ses services en ligne.
Ce document constitue un engagement formel du Casino de Fécamp envers les utilisateurs et s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Tout accès ou utilisation des services du Casino de Fécamp implique l’acceptation des conditions décrites dans le présent document.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Casino de Fécamp. À ce titre, le Casino de Fécamp détermine les finalités et les moyens des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses activités.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, un contact peut être pris avec le Casino de Fécamp par les voies indiquées à la section 9 du présent document.
3. Données collectées
Le Casino de Fécamp collecte les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de la création et de la gestion des comptes utilisateurs, ainsi que de la fourniture de ses services :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
- Données de contact : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiants de connexion, historique des sessions, paramètres du compte.
- Données transactionnelles : enregistrements des opérations financières effectuées sur le compte.
- Données comportementales : informations relatives aux habitudes de jeu, fréquence d’utilisation, durée des sessions.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation collectées via les cookies.
La collecte de ces données est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités décrites dans le présent document.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino de Fécamp sont traitées aux fins suivantes :
- Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs.
- Vérification de l’identité et de l’âge des utilisateurs, conformément à l’obligation légale d’accès réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
- Exécution des obligations contractuelles liées à la fourniture des services.
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de jeu responsable.
- Surveillance des comportements de jeu afin d’identifier les situations susceptibles de relever du jeu problématique et mise en œuvre des mesures d’intervention appropriées.
- Gestion des outils de jeu responsable, incluant les limites de dépôt, les rappels de session et les procédures d’auto-exclusion.
- Conservation des enregistrements nécessaires à la conformité réglementaire.
- Amélioration de la sécurité des systèmes et prévention de la fraude.
5. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par le Casino de Fécamp repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des services.
- Obligation légale : vérification d’identité, conservation des données, conformité réglementaire.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des systèmes, amélioration des services.
- Consentement : cookies non essentiels, communications optionnelles.
6. Durées de conservation
Le Casino de Fécamp conserve les données personnelles pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
Les données relatives au compte utilisateur et aux transactions sont conservées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte, conformément aux exigences légales françaises en matière de jeux et de tenue des registres financiers.
Les données relatives aux utilisateurs ayant fait l’objet d’une procédure d’auto-exclusion sont conservées pour la durée nécessaire à la prévention de la réouverture du compte et au respect des obligations réglementaires en matière de jeu responsable.
Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
À l’expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Partage des données
Le Casino de Fécamp ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être communiquées dans les cas suivants :
- Aux prestataires techniques intervenant dans le cadre de la fourniture des services, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions et sous réserve d’engagements contractuels de confidentialité.
- Aux autorités compétentes, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les autorités judiciaires, les services de contrôle des jeux, Tracfin ou le Ministère de l’Intérieur, lorsque la communication est requise par la loi ou une décision de justice.
- Dans le cadre de procédures de vérification d’identité ou de lutte contre la fraude, aux organismes habilités à cet effet.
Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées conformément aux dispositions du RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes prépondérants.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’exercice de ces droits peut être soumis à des restrictions lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale ou est nécessaire à la prévention de la fraude ou à la protection des droits de tiers.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur adresse sa demande au Casino de Fécamp par les voies indiquées à la section 9. Le Casino de Fécamp répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer les droits décrits à la section 8, un contact peut être pris avec le Casino de Fécamp par voie électronique ou postale aux coordonnées officielles communiquées sur le site du Casino de Fécamp.
10. Cookies
Le Casino de Fécamp utilise des cookies et technologies similaires sur ses services en ligne. Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement préalable. Les cookies statistiques et marketing sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur via le dispositif de gestion des préférences mis à disposition.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres disponibles sur le service ou via les paramètres de son navigateur.
11. Modifications de la politique
Le Casino de Fécamp se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
La version en vigueur est celle publiée sur le service à la date de consultation.